Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 14 juillet 2026
Bienvenue sur Immigrate. En créant un compte ou en utilisant notre plateforme, vous acceptez ces conditions. Veuillez les lire attentivement — elles expliquent ce qu’Immigrate est, ce qu’il n’est pas, et les limites de ce que nous pouvons faire pour vous.
1. Ce qu’Immigrate est (et n’est pas)
Immigrate est une plateforme d’information qui vous aide à comprendre les démarches officielles d’immigration et d’installation pour le Canada, les États-Unis et l’Espagne, et à planifier votre parcours. Nous ne sommes ni un cabinet d’avocats, ni un cabinet de conseil en immigration, ni un organisme gouvernemental. Nous ne fournissons ni conseils juridiques ni représentation, et l’utilisation d’Immigrate ne crée aucune relation avocat-client ou consultant-client. Pour des conseils sur votre cas particulier, consultez un professionnel agréé — un consultant en immigration réglementé (RCIC) ou un avocat au Canada, un avocat spécialisé en immigration aux États-Unis, ou un abogado ou un gestor de extranjería en Espagne — et confirmez toujours les détails sur la source gouvernementale officielle.
2. Informations générées par l’IA
Certaines parties d’Immigrate, y compris votre parcours personnalisé et l’assistant « Demandez à Immigrate », sont produites par intelligence artificielle. L’IA peut être incomplète, périmée ou erronée, et ne pas refléter les règles, frais ou délais les plus récents. Considérez tout ce qu’elle produit comme une information générale destinée à vous aider à comprendre le processus — et non comme une décision, un avis juridique ou un substitut aux sources officielles. Ne vous y fiez jamais seul pour des délais, l’admissibilité ou une démarche irréversible ; vérifiez d’abord auprès de l’autorité gouvernementale compétente et d’un professionnel agréé.
3. Votre compte
Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser Immigrate. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à protéger vos identifiants de connexion, et vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte. Signalez-nous rapidement si vous pensez que votre compte a été consulté sans votre autorisation.
4. Abonnements et facturation
Certaines fonctionnalités peuvent être proposées sous forme d’abonnement payant. Le cas échéant, le prix, la période de facturation et le contenu inclus sont indiqués avant tout paiement. Vous pouvez annuler à tout moment depuis les paramètres de votre compte, et votre accès se poursuit jusqu’à la fin de la période de facturation en cours. Les frais ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l’exige.
5. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser Immigrate de manière licite et à ne pas en faire un usage abusif — par exemple, en tentant de perturber ou de rétroconcevoir le service, de l’extraire à grande échelle, d’accéder aux données d’autres utilisateurs, ou de l’utiliser pour enfreindre la loi. Nous pouvons suspendre ou fermer les comptes qui violent ces conditions ou qui mettent en péril d’autres utilisateurs ou le service.
6. Aucune garantie de résultat
Les décisions en matière d’immigration relèvent uniquement des autorités gouvernementales compétentes. Immigrate ne peut pas garantir, et ne garantit pas, qu’une demande sera acceptée, que vous serez jugé admissible à un programme, ni qu’un quelconque délai sera respecté.
7. Service fourni « en l’état » ; limitation de responsabilité
Immigrate est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages découlant de votre utilisation de la plateforme ou des informations qu’elle fournit, ou de la confiance que vous leur accordez — y compris les décisions prises, les délais manqués ou les coûts engagés. Rien dans ces conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit qui vous est applicable.
8. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois de l’État du Delaware, aux États-Unis, sans porter atteinte aux droits impératifs de protection des consommateurs dont vous bénéficiez dans votre lieu de résidence.
9. Modifications de ces conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. En cas de modifications importantes, nous vous en informerons. Continuer à utiliser Immigrate après l’entrée en vigueur des modifications signifie que vous acceptez les conditions mises à jour.
10. Contact
Des questions sur ces conditions ? Écrivez-nous à support@aiimmigrate.com.
Ceci est un point de départ en langage clair, et non un substitut à l’examen par un avocat qualifié.